Conditions Générales de Vente (CGV)

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ENJOY SELFIE – www.enjoyselfie.com
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Identification de l’entreprise

Le site www.enjoyselfie.com est édité par :
SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH
SIRET : 905 075 032 00037
Siège social : Savoie, France
Adresse e-mail : contact@enjoyselfie.com
Nom commercial : ENJOY SELFIE

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des licences du logiciel ENJOY SELFIE, proposées à l'achat sur le site www.enjoyselfie.com.

3. Produits proposés

ENJOY SELFIE est un logiciel destiné à la gestion de bornes photo (photobooth).
Le produit vendu est une licence d’utilisation annuelle, accessible par téléchargement, permettant d’activer l’ensemble des fonctionnalités du logiciel.

4. Version d’essai

Une version d’essai gratuite de 15 jours est mise à disposition sur le site.
Elle permet de tester librement les fonctionnalités du logiciel avant tout achat.
⚠️ Cette version n’est pas obligatoire avant l’achat, mais sa disponibilité permet au client de s’assurer que le logiciel répond à ses besoins.

5. Prix

Le prix de la licence annuelle est de 149 € TTC (toutes taxes comprises).
Le tarif est indiqué en euros. La SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande et paiement

La commande s’effectue via le site www.enjoyselfie.com.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.

7. Livraison

La livraison de la licence est dématérialisée.
Après paiement, le client reçoit par e-mail la clé d’activation ou un lien pour activer sa licence. Aucun envoi physique n’est réalisé.

8. Durée de la licence

La licence achetée est valable pour une période de 12 mois à compter de son activation.
Aucun renouvellement automatique n’est effectué, sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat. Le renouvellement est à l’initiative du client.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en procédant à l’achat, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate de la licence,

• renonce à son droit de rétractation,

• accepte que aucun remboursement ne soit effectué, même en cas de non-utilisation du logiciel.

10. Responsabilité

Le client est seul responsable de la compatibilité de son équipement avec le logiciel.
La SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH ne saurait être tenue responsable d’un échec d’installation ou d’usage dû à un environnement matériel ou logiciel inadapté.
La version d’essai permet de vérifier ces éléments préalablement.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel ENJOY SELFIE, son interface, son nom commercial, et tous les éléments y afférents sont la propriété exclusive de la SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH.
Toute reproduction, distribution, modification ou revente est strictement interdite sans accord écrit.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement administratif, comptable et de support client.
Conformément au RGPD, le client peut accéder à ses données ou en demander la suppression en écrivant à contact@enjoyselfie.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH.