Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF)

Logiciel ENJOY SELFIE

Ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (ci-après le « Contrat ») est conclu entre vous (l’« Utilisateur ») et la société SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH, SIRET 905 075 032 00037, sise en Savoie (France), éditrice du logiciel ENJOY SELFIE.

En installant, copiant ou utilisant le logiciel ENJOY SELFIE (version d’essai ou complète), vous acceptez les termes de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’installez pas ni n’utilisez le logiciel.

1. Objet

Ce Contrat encadre l’utilisation du logiciel ENJOY SELFIE, distribué par la SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH.
Il s’agit d’une licence d’utilisation annuelle, personnelle, non exclusive, non transférable, limitée dans le temps.

2. Version d’essai gratuite

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger gratuitement une version d’essai du logiciel ENJOY SELFIE, utilisable pendant une période de 15 jours.
Cette version d’essai permet de tester librement les fonctionnalités avant tout achat.

⚠️ L’utilisation de cette version d’essai n’est pas obligatoire, mais en la rendant disponible, la société permet à chacun d’évaluer le logiciel avant l’achat de la version complète.

3. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte que l’exécution de la licence commence immédiatement après l’achat.

Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation.

De ce fait, aucun remboursement ne sera accordé après achat de la licence complète annuelle, que le logiciel ait été utilisé ou non.

4. Durée et renouvellement

La licence est valable 12 mois à compter de sa date d’activation.
Elle n’est pas renouvelée automatiquement, sauf indication contraire au moment de l’achat. Le renouvellement est à la discrétion de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel ENJOY SELFIE et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de la SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Copier, modifier, ou distribuer le logiciel

• Reproduire le code source ou désassembler le logiciel

• Revendre, prêter ou louer le logiciel à des tiers sans autorisation

6. Utilisation autorisée

La licence autorise l’Utilisateur à installer et utiliser le logiciel sur un poste unique à la fois, pour un usage personnel ou professionnel.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence.

7. Mises à jour

Pendant la durée de la licence, l’Utilisateur pourra bénéficier des mises à jour logicielles proposées par la société, sans garantie de fréquence ni de fonctionnalités spécifiques.

8. Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son matériel est compatible avec le logiciel.
La SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation du logiciel.

9. Résiliation

La licence prendra fin automatiquement à l’échéance des 12 mois, ou immédiatement en cas de violation du présent contrat.
En cas de résiliation, l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du logiciel et le désinstaller.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL MONSIEUR PHOTOBOOTH.

Acceptation

En installant ou en utilisant le logiciel ENJOY SELFIE, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des termes du présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final.